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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Changements apportés aux Conditions
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10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition de ces Conditions ne saurait être considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout litige né de ou en lien avec ces Conditions ou le service sera porté devant la compétence exclusive des tribunaux situés dans le comté de New York, New York. Vous acceptez leur compétence personnelle et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou un tribunal inadapté.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
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12. Reconnaissance
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